Sonova Consumer Hearing GmbH - Avis de confidentialité pour les clients
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Cet avis de confidentialité décrit la manière dont Sonova Consumer Hearing GmbH (ci-après dénommée « Sonova »), agissant en tant que contrôleur de données, traite les données personnelles de ses clients.
L’entreprise Sonova est soumise aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et de la loi allemande sur la protection des données des télémédias de télécommunication (TTDSG). Elle a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le respect des règles relatives à la protection des données.
B. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
L’Entreprise peut traiter les données personnelles suivantes :
- Données d'identité : nom, prénom, nationalité et date de naissance
- Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone privé, adresse e-mail privée
- Numéro de référence de la sécurité sociale et compagnie d'assurance
- Données financières : moyen de paiement, institution financière, IBAN
- Données relatives au service fourni
- Données relatives au retour d'information que le client fournit sur nos produits et services : commentaires et notes
C. OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les fondements juridiques suivants constituent la base sur laquelle l’Entreprise s'appuie pour effectuer le traitement des données personnelles. D'autres fondements juridiques peuvent être utilisés en fonction du lieu de résidence de la Personne concernée et du Droit applicable.
C.1 TRAITEMENT FONDÉ SUR LE CONSENTEMENT
Certains traitements de données personnelles peuvent être fondés sur le consentement libre des personnes concernées. Le traitement des données personnelles à cette fin peut impliquer :
Un profilage pour envoyer des actualités personnalisées sur des services conçus et adaptés à vous selon votre expérience, vos centres d’intérêt ou vos préférences.
C.2 TRAITEMENT FONDÉ SUR UN CONTRAT
Le traitement des données personnelles effectué par l’Entreprise peut également être basé sur l'exécution d'un contrat. Le traitement des données personnelles à cette fin peut impliquer :
- Pour vous conseiller et interagir avec vous lorsque vous nous contactez
- Respect de nos obligations contractuelles à l'égard des personnes concernées
- Fourniture d'un service après-vente après l'achat d'un produit par un client
- Gestion des sinistres
C.3 TRAITEMENT FONDÉ SUR L'INTÉRÊT LÉGITIME
L’Entreprise peut également traiter les données personnelles sur la base de son intérêt légitime, notamment pour améliorer ses produits et services, l'expérience de ses clients et ses processus internes. Le traitement des données personnelles à cette fin peut impliquer :
- Finalités de marketing, telles que l'envoi de newsletters et d'informations sur les produits et services, les propositions promotionnelles offertes par l'Entreprise
- Effectuer des analyses statistiques/de l'utilisation
- Assurer des fonctions administratives internes
- Prévenir les activités frauduleuses et améliorer la sécurité
- Évaluation de la pertinence de nos produits et services
C.4 TRAITEMENT FONDÉ SUR D'AUTRES FONDEMENTS
L'Entreprise peut également traiter des Données personnelles afin de répondre à des exigences légales. Le traitement fondé sur des exigences légales dépend du Droit applicable.
D. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées. Cela signifie que les données personnelles seront supprimées dès que l'objectif du traitement des données personnelles aura été atteint. Toutefois, l'Entreprise peut conserver les Données personnelles plus longtemps si cela est nécessaire pour se conformer au Droit applicable, ou si cela est nécessaire pour protéger ou exercer nos droits, dans la mesure permise par le droit applicable en matière de protection des données.
À la fin de la période de conservation, l'Entreprise peut également avoir besoin d'archiver les Données personnelles, pour se conformer au Droit applicable, pendant une période limitée et avec un accès limité.
Ces périodes de conservation peuvent varier en fonction du pays où résident les Personnes concernées et conformément au Droit applicable.
E. DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES
L’Entreprise peut partager des Données personnelles, sous réserve de votre consentement ou d'un autre fondement juridique pertinent, avec les tiers suivants :
- Autres entreprises de notre groupe, telles que les filiales et les entreprises affiliées
- Partenaires commerciaux de confiance fournissant des services en notre nom, par exemple pour l'assistance technique, à des fins de marketing ou pour d'autres types de prestation de services
- Autorités gouvernementales et publiques, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les services demandés ou autorisés, pour protéger les droits des clients, des contractants et des partenaires, ou nos droits, notre propriété ou notre sécurité, pour maintenir la sécurité de nos services ou si nous sommes tenus de le faire en vertu du Droit applicable, d'un tribunal ou d'autres réglementations gouvernementales, ou si cette divulgation est par ailleurs nécessaire pour soutenir une enquête ou une procédure judiciaire ou pénale
En fonction du Droit applicable, nous mettons en œuvre des contrats avec certains tiers afin de garantir que les Données personnelles sont traitées selon nos instructions et dans le respect de la présente Politique et de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.
F. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Veuillez noter que certains des tiers susmentionnés peuvent être situés en dehors de votre pays. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données personnelles que votre propre pays. Dans de tels cas, nous mettrons en œuvre des mesures adéquates, y compris des garanties organisationnelles, techniques et juridiques appropriées, afin de régir le transfert en question et de garantir le niveau de protection nécessaire en vertu du droit applicable.
G. DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au droit applicable, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement de vos données personnelles ou la limitation du traitement. En outre, vous pouvez vous opposer au traitement, demander la portabilité des données et retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse datenschutz@sennheiser.com.
Veuillez noter que l’exercice de ces droits est soumis aux limitations prévues par le droit applicable.
De plus, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit applicable, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale ou de l’autorité de régulation compétente. Les coordonnées sont les suivantes :
Commissaire d'État à la protection des données de Basse-Saxe
Prinzenstrasse 5, 30159 Hanovre
Téléphone : + 49 (0) 511 120 4500
E-mail : poststelle@lfd.niedersachsen.de
H. MODIFICATIONS
Étant donné que le site web de Sonova peut subir des modifications, il peut être nécessaire de mettre à jour la politique de confidentialité dans certains cas. Sonova se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version actuelle de la politique et des informations en matière de protection de la confidentialité est accessible sur le site web de Sonova Consumer Hearing GmbH à l'adresse https://www.sennheiser-hearing.com/privacy.
I. COMMENT NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant la protection des données et la présente politique de confidentialité, vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante :
Délégué à la protection des données de Sonova :
Sonova AG
Laubisruetistrasse 2, CH-8712 Stäfa, Suisse
E-mail : privacy@sonova.com